DROIT DES COMITES D'ENTREPRISE

Le cabinet d’Inès de Blignières accompagne et assiste juridiquement des comités d’entreprise au quotidien.

Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un comité d’entreprise est obligatoirement élu.

Tout comité d’entreprise a des attributions d’ordre économique, professionnel et social.

La technicité et la multiplicité des lois rendent l’assistance juridique souvent nécessaire voire indispensable.

Les élus du comité d’entreprise ont de larges responsabilités puisqu’ils sont les interlocuteurs de la direction et représentent les salariés.

A l’appui d’une solide expérience, le cabinet propose une convention d’accompagnement au quotidien pour toute question juridique que les élus pourraient se poser et des formules d’expertise dans l’hypothèse de toute procédure d’information-consultation du comité d’entreprise rendue obligatoire par la loi.

 

Pour en savoir plus :


Droit du travail

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Droit des journalistes

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Droit pénal et droit des mineurs

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